Stages intra-entreprise et inter-entreprises
Programmes et contrats des actions de formation
Chaque action organisée dans votre établissement - audit, formation ou conseil - fait l'objet d'un programme pédagogique sur mesure et détaillé dont vous validez préalablement le contenu et les modalités : durée, participants, calendrier, lieu, etc.
Pour les actions éligibles au budget de formation de votre établissement, une convention de formation en deux exemplaires vous est adressée.
En application des dispositions du livre IX du Code du Travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et des articles L. 950-1 et suivants, les actions envisagées rentrent dans l'une ou l'autre des catégories prévues à l'article L. 900-2 du Code du Travail : prévention, adaptation, promotion professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances
Dès réception du contrat ou de la convention signée par vos soins, l'action est engagée de part et d'autre.
Document contractuels
En plus du programme pédagogique sur mesure, Echange Formation/RéactiV transmet au Client, une convention de formation professionnelle continue en double exemplaire telle que prévue par la loi. Le Client s'engage à retourner dans les plus brefs délais, et au plus tard avant la formation, un exemplaire signé portant son cachet commercial.
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Pour Echange Formation ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur. C’est bien repris sur les conventions ?
Pour RéactiV, les prix indiqué sont nets de taxes.
Durée et validité des propositions
Sauf stipulation contraire dans notre programme de formation, la durée de validité pour les stages Intra-entreprise ou hors plaquette est de 90 jours à compter de la date d’envoi.
Durée de la formation
Sauf indication contraire sur le projet de formation, la durée légale d’une journée de formation est de 7 heures.
TVA et déclarations
Echange formation est déclaré sous le numéro d'existence 82 42 00487 42.
Les prix d'Echange Formation sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.
Les tarifs RéactiV sont nets de taxes.
RéactiV est déclaré sous le numéro 82 42 01663 42.
Prise en charge par votre OPCA
Il est de votre responsabilité de faire les démarches pour vérifier auprès de votre OPCA la prise en charge financière de l’action de formation.
Votre responsabilité : engager les démarches auprès de votre OPCA, c’est à dire transmettre les documents nécessaires en vue d'une prise en charge financière de l'action de formation.
Facturation et règlements
L'entreprise signataire s'engage à régler à l'organisme de formation la totalité de la somme sous 30 jours à réception de la facture :
- Par chèque bancaire ou postal,
- Par virement bancaire.
Stages intra-entreprise et inter-entreprises
Report et annulation par le client
Conformément à l'article L. 920-9 du Code du Travail, en cas d'inexécution totale ou partielle de l'action de formation, pour toute annulation dans un délai inferieur à 10 jours, nous nous réservons le droit de vous demander le règlement de la journée ou de retenir sur le coût total de l'action, la fraction correspondant aux dépenses effectivement exposées en vue de sa réalisation.
Tout stage, cycle ou parcours commencé en inter-établissement est dû en entier.
Tout stage, cycle ou parcours commencé en inter-établissement est dû en entier.
Report et annulation par Echange Formation/RéactiV
Pour les inscriptions inter-établissement, nous nous réservons le droit exceptionnel d'annuler ou de reporter une formation dans la quinzaine qui précède la date de démarrage du stage, lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant, moins de 2 stagiaires. En cas de force majeure ou d'annulation tardive d'un client entraînant un nombre insuffisant de participants, Echange Formation/RéactiV se réserve le droit d'annuler la formation. En cas de report de la formation, l'entreprise peut maintenir son inscription pour une date ultérieure. Cette annulation ou ce report sont clairement notifiés par courrier à l'entreprise ainsi que les raisons de l’annulation ou du report.
Pour les actions en intra, en cas de force majeure, indisponibilité du formateur, grèves des transports etc., Echange Formation/RéactiV se réserve le droit de repousser la formation à un date ultérieur. Celles-ci sont proposées à l'entreprise. Ce report est clairement notifié par courrier à l'entreprise, ainsi que les raisons. Dans ce cas, aucune indemnité n’est versée au client.
Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Echange Formation/RéactiV et ses Clients relèvent de la Loi Française.
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de St-Chamond sont les seuls compétents.
